En intégrant une entreprise, une collectivité ou toute autre structure pour un stage, vous entrez dans le cadre du droit du travail. La plupart des domaines de notre vie collective sont encadrés par des lois, qui établissent des obligations et des interdictions (code civil, code pénal, code de la route, etc.). Il en va ainsi des relations au travail.

Entre l’interdiction et l’obligation, il y a le possible, et cela recouvre la plupart de nos comportements. Mais il est important que vous soyez bien au clair avec certains principes du droit du travail pour ne pas commettre d’erreur ou de faute dans votre situation de stagiaire.

La convention de stage est-elle tout le temps obligatoire ?

Oui . Quelque soit la structure qui vous a recruté, entreprise, association, artisan, PME, mairie, etc., vous devez toujours avoir signé une convention de stage, et ceci avant votre premier jour de stage. C’est l’équivalent du contrat de travail pour un salarié.

Dans ce document doivent figurer :
+  votre identité, celle du recruteur et l’établissement d’enseignement supérieur,
+  votre couverture sociale en cas d’accident pendant le stage,
+  l’intitulé de la mission, sa durée, le descriptif,
+  la présence d’une indemnité (obligatoire à partir de 2 mois de stage à temps complet), et éventuellement des avantages en nature.

Stagiaire et droit du travail ?

Un stagiaire doit respecter les mêmes règles qu’un salarié. Il a le même statut : les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs.

Par conséquent, vous devez respecter toutes les règles de l’entreprise, et notamment le règlement intérieur, en plus du droit du travail, évidemment.

Hiérarchie et subordination

Dans le droit du travail français, toute situation de travail, tout contrat de travail, repose sur la mise en place d’une relation de subordination. Vous avez un supérieur hiérarchique et vous devez bien prendre conscience de cela. Cette personne a un certain nombre de droits au regard de votre travail, de vos conditions de travail, de l’organisation de votre journée, etc. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle a tous les droits, qu’elle peut vous demander n’importe quoi. En cas de difficulté, de désaccord, n’hésitez pas à prendre rapidement contact avec votre enseignant tuteur pour lui soumettre vos questions ou lui proposer d’intervenir comme médiateur dans un éventuel conflit naissant entre vous et votre hiérarchie.

Informations juridiques pour les stagiaires
(Prod. : Interfaces compétences)

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Les moyens de l’entreprise sont là pour… l’entreprise

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les moyens de l’entreprise à des fins personnelles : pas de photocopie de documents personnels, ni utilisation du téléphone de l’entreprise, etc.

Pendant le temps de travail, vous devez… travailler !

Vous éteignez votre téléphone portable. Si vous avez l’habitude de travailler avec de la musique, vous devez avoir l’autorisation de votre supérieur. Et il n’est pas obligé d’accepter. Bien évidement, si vous avez un accès à Internet, c’est uniquement pour votre stage : pas d’utilisation privée, pas de Facebook, de Messenger, etc.

Mais vous avez droit à des pauses….

Le droit du travail autorise une pause de 15 minutes toutes les 6 heures minimum. Cependant, dans beaucoup d’entreprises, il est toléré des pauses beaucoup plus souvent que cela. À vous d’être raisonnable et de ne pas en abuser.

….et à une indemnité de stage

Celle-ci est obligatoire pour tous les stages ayant une durée supérieure ou égale à deux mois à temps complet. Elle est au minimum de 30% du SMIC. Dans certains domaines d’activité, il existe des conventions collectives qui prévoient des montants d’indemnités plus importants.

Couverture sociale et responsabilité civile pendant le stage

Que le stage soit indemnisé ou non, obligatoire ou volontaire, le stagiaire est couvert par la sécurité sociale pour les risques professionnels et les maladies professionnelles au même titre qu’un salarié. La responsabilité civile n’est pas toujours prévue par l’entreprise (notée dans la convention de stage). Dans ce cas, les mutuelles peuvent garantir cette responsabilité civile.

On n’est pas des machines : un peu de relationnel

Vous souhaitez organiser un tournoi de tennis de table dans la salle de réunion le midi ? Pourquoi pas, mais vous devez demander l’autorisation, même si elle n’est pas occupée pendant ce moment. Ce sont les supérieurs qui décident de l’organisation de l’entreprise, pas vous. Ils ont le droit de refuser même si cette décision vous paraît injustifiée. Vous ne devez pas insister.
Mais généralement si vous êtes respectueux des autres et que votre travail n’en souffre pas, les supérieurs hiérarchiques sauront aussi tolérer des changements d’habitude.

Des questions, une difficulté pendant votre stage?

 Vous trouverez sur le Pass-Pro un service d’information et d’assistance juridique pour stagiaire.