Les demandeurs d'emploi :
La Région et Pôle Emploi Pays de la Loire s'associent et accompagnent les demandeurs d'emploi indemnisés, candidats à la VAE.
La Région des Pays de la Loire finance tout ou partie des coûts liés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi indemnisés et non indemnisés et des salariés encours de préavis de licenciement qui n'auraient pas d'autres solutions de financement .
Elle prend en charge, sous réserve d'avoir signé une convention avec l'organisme valideur des Pays de la Loire concerné par la certification visée, la totalité des coûts pour les personnes des niveaux 4 et 5 (BEPC,CAP,BEP, BP, Baccalauréat, BTn) dans la limite de 700 euros et 60% des coûts pour les personnes de niveaux 1,2 et 3 (BTS, DUT, licence, Master) dans la limite de 420 euros.
Pôle Emploi Pays de la Loire assure un financement complémentaire à celui de la Région pour les demandeurs d'emplois bénéficiaires de l'ARE ou de l'ASR sur la prestation d'accompagnement ( niveaux 1, 2 et 3) dans la limite de 1500 euros. Elle prend en charge les frais de déplacement du bénéficiaire ARE ou ASR pour tous les niveaux dans la limite de 150 euros et en fonction du nombre de kilomètres déclarés ou sur présentation d'un billet de train.
Elle prend en charge systématiquement les frais liés aux actions de formation suivies par les bénéficiaires ARE ou ASS pour les certifications de tous niveaux :
-
70 heures maximum pour une formation située en amont de la certification, et après étude de recevabilité de la demande VAE
-
140 heures maximum pour une formation située en aval de la certification, et suite à obtention de VAE partielle afin de favoriser la validation totale.
Un salarié ou demandeurs d'emploi justifiant de 4 mois de CDD dans les douze derniers mois :
Ils peuvent bénéficier d'un congé spécifique, pris en charge financièrement, pour accéder à la validation des acquis et de l'expérience.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ouvre aux salariés désirant accéder à la VAE la possibilité de bénéficier d'un congé dont les modalités sont proches de celles du congé de bilan de compétences.
Lorsque le projet de validation s'inscrit dans le plan de formation de l'entreprise, le financement est assuré par l'entreprise ou l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) du secteur professionnel concerné.
Le congé Pour participer aux épreuves de validation ou s'y préparer, un salarié peut obtenir une autorisation d'absence d'une durée maximale de 24 heures de travail, consécutives ou non.
La demande d'autorisation d'absence est adressée à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation, précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé, et indique les dates, la nature et la durée des actions, ainsi que la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.
La demande de financement est à formuler auprès de l'OPACIF ( organisme paritaire collecteur agréé pour le congé individuel de formation dans le cadre du Congé Validation des Acquis), selon les modalités de prise en charge propre à chaque OPACIF.
La prise en charge financière
Les dépenses liées au congé VAE, ainsi que la rémunération (dans la limite maximale de 24 heures), peuvent être prises en charge par l'OPACIF (Organisme Paritaire collecteur Agréé gestionnaire du Congé Individuel de Formation) dont dépend l'entreprise dans laquelle travaille le salarié.
-
Dépenses liées au congé VAE : transport et hébergement, prestation de validation ou de préparation de validation.
-
Rémunération : elle est maintenue pendant la durée de congé. Pour les CDD, elle est calculée selon les règles applicables aux bénéficiaires du congé de bilan.
Les OPACIF accueillent les demandes de financement du congé VAE.
La mise en oeuvre concrète de ce dispositif (conditions, modalités, niveau de prise en charge) est déterminée par chaque OPACIF.
La liste des OPCA
