Instructeur Du Droit Des Sols

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Si vous vous intéressez aux questions juridiques et plus particulièrement au domaine du droit de l’urbanisme, il existe la possibilité de devenir instructeur en autorisations d’occupation des sols (ADS). Ce poste, qui est exercé en mairie, suscite beaucoup d’intérêt et offre de réelles possibilités dans un avenir proche. Nous envisageons de présenter dans la fiche métier de l’instructeur d’autorisation d’occupation des sols.

Quel est le métier d’un Instructeur Du Droit Des Sols ?

Instructeur du droit des sols

Dans les faits, il s’agit simplement de vérifier si les travaux ou le projet de construction sont conformes à toutes les normes légales et de sécurité.

Quels sont les missions d’un Instructeur Du Droit Des Sols ?

L’inspecteur des droits du sol effectue de multiples tâches qui sont liées au domaine juridique mais pas seulement :

  • Son nom implique que l’inspecteur du droit des sols est chargé de contrôler les documents d’aménagement, d’extension, de construction présentés par les citoyens. On les appelle aussi les pétitionnaires.
  • Il va vérifier si le dossier est conforme aux règles d’urbanisme : déterminer si la zone est constructible et s’il est possible de construire dans cette zone Quelle est la règle à suivre ?
  • L’inspecteur des droits des sols examine, le cas échéant, l’incompatibilité avec les contraintes propres à la zone : risque d’inondation, couloirs aériens de bruit, risque sismique, etc.
  • L’inspecteur du droit des sols doit solliciter certains avis, dont celui de la Direction des Bâtiments de France lorsque la construction est située dans une zone qui doit respecter des règles en raison de la présence d’ouvrages d’art à proximité.
  • L’inspecteur du droit des sols donne un avis qui informe le maire, qui décidera en dernier ressort de délivrer ou de refuser le permis de construire.
  • L’instructeur du droit des sols rencontre les citoyens pour les informer des lois et leur demander les documents nécessaires à la constitution du dossier.
  • Il peut également être amené à gérer les litiges qui peuvent survenir et à préparer les documents à soumettre au tribunal administratif.

Quelles sont les conditions requises pour devenir Instructeur Du Droit Des Sols ?

Les qualités techniques sont primordiales cependant, il est important d’avoir des caractéristiques humaines spécifiques. L’enseignant du droit des sols :

  • Vous devez avoir une connaissance approfondie du droit de la construction et de l’urbanisme.
  • Dans toute profession du droit, la personne doit faire preuve d’une grande rigueur
  • Le candidat doit posséder la capacité d’accueillir les gens pour les mettre en état de confiance
  • Il doit être extrêmement pédagogue pour expliquer la raison pour laquelle il est essentiel d’adhérer à telle ou telle norme juridique
  • Le candidat doit être capable de créer des notes pour aider le Maire à prendre ses décisions
  • Le candidat doit être capable de supporter le stress, car il n’est pas rare que des personnes expriment leur mécontentement en faisant preuve d’agressivité lorsqu’on ne leur donne pas leur chance.

Quelles sont les exigences de la formation pour devenir Instructeur Du Droit Des Sols ?

Bien sûr, vous devez avoir obtenu un diplôme en droit. L’idéal est d’avoir au moins une maîtrise en droit de l’urbanisme.

Cependant, dans la réalité, de nombreux inspecteurs de l’aménagement du territoire ne sont pas aussi bien formés et commencent leur travail avec une licence ou une formation « sur le tas ».

En tant que fonctionnaire de la fonction publique locale, l’inspecteur de l’aménagement du territoire peut avoir besoin de suivre régulièrement des cours de formation pour se tenir au courant des changements dans la loi.

Quel est le salaire d’un Instructeur Du Droit Des Sols ?

L’inspecteur des droits du sol est classé dans la catégorie C ou B de la fonction publique territoriale en fonction de la commune où il peut être amené à exercer. Sa rémunération peut donc varier en fonction de son grade, de son ancienneté et de la collectivité dans laquelle il est employé.

Le salaire moyen se situe entre 1 500 et 2 300 euros nets.

Le salaire augmente avec le niveau d’ancienneté, chaque échelon étant un échelon supérieur.

Quels sont les parcours professionnels possibles pour un Instructeur Du Droit Des Sols ?

Tout d’abord, l’inspecteur de l’aménagement du territoire a la possibilité de quitter une commune dans le cadre d’une mobilité externe. Pour ce faire, l’inspecteur doit postuler à des offres d’emploi (il est crucial de mentionner que les enseignants en droit des sols sont une denrée rare).

Si la taille de la commune le permet, l’instructeur du droit des sols peut gérer tout un personnel d’agents d’exécution du droit des sols.

A terme, il sera le directeur d’un service foncier ou d’un service d’urbanisme. Il pourra ainsi assurer le suivi des dossiers après l’octroi du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

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